Inondation et submersion dans les Pays de la Loire : vendre ou acheter sans mauvaise surprise

Thomas C.

Publié par Thomas C. le

Fondateur de Pays de la Loire Immo, spécialiste de l'immobilier ancien

Littoral vendéen, estuaire de la Loire, vallées de la Maine et de la Sarthe : de nombreux biens sont exposés aux inondations. Obligations du vendeur, état des risques et conseils.

Inondation et submersion dans les Pays de la Loire

L'essentiel

1re visiteRemise de l'état des risquesDepuis 2023
6 moisValidité de l'état des risquesRéglementation
GéorisquesMention obligatoire dans l'annonceDepuis 2023
Cat. nat.Sinistres indemnisés à déclarerÉtat des risques

Un risque bien présent dans les Pays de la Loire

Les Pays de la Loire sont exposés à deux types d'inondations : les crues des grands cours d'eau, comme la Loire, la Maine, la Sarthe ou la Mayenne, et la submersion marine sur le littoral. La tempête Xynthia, en 2010, a durablement marqué la Vendée et la Charente-Maritime voisine, et conduit à un renforcement des règles d'urbanisme sur la côte.

Voir les biens à vendre dans les Pays de la Loire

L'état des risques, remis dès la première visite

Depuis le 1er janvier 2023, l'information de l'acheteur sur les risques a été renforcée. L'annonce immobilière doit indiquer que les informations sur les risques auxquels le bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques. L'état des risques, établi depuis moins de six mois, doit être remis au potentiel acheteur dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l'acte de vente.

Ce document indique si le bien est situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques, notamment d'inondation, et précise les prescriptions éventuelles. Il doit aussi lister les arrêtés de catastrophe naturelle pris dans la commune qui ont affecté le bien et donné lieu à une indemnisation. Le vendeur peut le remplir lui-même, à partir des informations disponibles sur Géorisques.

Si l'état des risques n'est pas remis au plus tard à la signature de la promesse, le délai de rétractation de l'acheteur ne commence à courir qu'à compter de sa remise. Et si l'information est absente ou inexacte, l'acheteur peut demander la résolution de la vente ou une diminution du prix.

Quel impact sur le prix ?

Dans les Pays de la Loire, les biens situés en zone inondable se vendent, mais l'acheteur est attentif. Sur le littoral vendéen, les plans de prévention des risques littoraux encadrent strictement les constructions dans les zones basses. Dans les vallées angevines et sarthoises, les crues sont connues et les maisons anciennes souvent adaptées, avec un rez-de-chaussée surélevé.

Un bien situé en zone inondable n'est pas invendable, loin de là. Mais l'acheteur sera attentif à plusieurs points : la hauteur d'eau atteinte lors des crues passées, la présence d'un étage refuge, l'emplacement du tableau électrique et de la chaudière, le coût et les conditions de l'assurance habitation. Des aménagements simples, comme surélever les équipements sensibles ou installer des batardeaux, peuvent rassurer.

Où trouver l'information ?

Le site public Géorisques permet de consulter, adresse par adresse, les risques auxquels un bien est exposé, et de générer un état des risques pré-rempli. La mairie, qui détient le plan local d'urbanisme et les éventuels plans de prévention, et la préfecture, qui publie les arrêtés, complètent l'information. Le notaire, enfin, vérifie l'ensemble des documents avant la signature et peut répondre aux questions du vendeur comme de l'acheteur.

Les autres diagnostics à prévoir

Ce point s'ajoute aux autres éléments du dossier de diagnostic technique, à fournir à l'acheteur. Selon le bien, il comprend le diagnostic de performance énergétique, l'état des risques, le constat plomb pour les logements construits avant 1949, le repérage amiante si le permis de construire est antérieur à juillet 1997, les diagnostics électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans, le contrôle de l'assainissement non collectif et, dans les zones concernées, l'état termites. Pour les maisons classées E, F ou G, l'audit énergétique est également obligatoire.

Faire réaliser l'ensemble des diagnostics en une seule fois, dès la décision de vendre, permet de gagner du temps et souvent d'obtenir un tarif global. Un dossier complet dès la première visite rassure l'acheteur et sa banque, et évite de retarder la signature du compromis.

Les conseils pour vendre

Préparez l'état des risques avant la première visite, et vérifiez qu'il date de moins de six mois.

Rassemblez l'historique : sinistres éventuels, indemnisations, travaux réalisés pour réduire la vulnérabilité du logement.

Mettez en avant les atouts : un rez-de-chaussée surélevé, des équipements à l'étage, un quartier protégé par des ouvrages entretenus.

Pour comparer les biens en vente, consultez les annonces en Vendée, annonces en Loire-Atlantique ou les annonces en Maine-et-Loire. Si vous vendez, déposez gratuitement votre annonce entre particuliers en mentionnant le lien vers Géorisques.

À lire aussi : Prix de l'immobilier dans les Pays de la Loire fin 2026 : le point ville par ville.

Questions fréquentes

Quand faut-il remettre l'état des risques ?

Dès la première visite, puis l'annexer à la promesse et à l'acte de vente.

Faut-il signaler une inondation passée ?

Oui, l'état des risques doit lister les catastrophes naturelles ayant affecté le bien et donné lieu à indemnisation.

Peut-on vendre une maison en zone inondable ?

Oui. La transparence et un dossier complet permettent de rassurer l'acheteur.

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